Réflexion, bilan et projection autour des grands arrêts de la juridiction – BurkinaInfo – Toute l’information du Burkina Faso en temps réel

La rentrée judiciaire est un moment de réflexion, de bilan et de projection, a situé le président de la Cour, Mahawa Sémou Diouf. Ainsi, analyse-t-il, le thème de cette rentrée, « Les grands arrêts de la Cour de Justice de l’UEMOA », invite à revisiter la jurisprudence de la Cour, non comme un simple patrimoine juridique, mais comme un lévrier d’intégration, un instrument d’unification du droit et un moteur d’approfondissement de l’ordre juridique communautaire.

Ce thème vise donc à passer en revue, les arrêts rendus par la Cour depuis son existence, en vue de retenir ceux qui consacrent, posent, explicitent des règles juridiques de portée générale ou des principes généraux de droit (lire ci-dessous joint, le rapport de la rentrée judiciaire).

D’immenses apports ont été accomplis par la Cour depuis sa création. A titre illustratif, et sur le volet lié au renforcement de l’accessibilité à la Cour, des efforts ont été consentis pour la dynamisation du site web (outil indispensable à la diffusion des textes, des décisions et de l’actualité de la juridiction) ; l’opérationnalisation progressive du logiciel ELISE (application de gestion électronique de la documentation) ; le développement progressif de la plateforme e-CJ UEMOA (qui, à terme, devrait faciliter les échanges des actes de procédures entre la Cour et les avocats représentant les parties).

Pour ce qui est de la réduction des délais de traitement des affaires pendantes, la Cour, grâce à l’action conjuguée du président, des juges, des avocats généraux, des auditeurs et du greffe, exécute les actes de la procédure écrite et orale dans les meilleurs délais possibles.

Toutefois, relève le président, au titre de la vulgarisation du droit communautaire, les actions de sensibilisation et de formation ont été ralenties par les contraintes budgétaires, mais surmontées grâce à l’appui du président de la Commission.

En perspectives, la Cour se propose d’engager d’autres actions, comme la finalisation du nouveau recueil de jurisprudence qui, grâce aux titres et aux sommaires, donnera plus de visibilité et d’intelligibilité à son travail.

Dans son discours, le président de la Cour, Mahawa Sémou Diouf a également eu une pensée pour les pays en lutte contre le phénomène d’insécurité, émettant les vœux de succès aux autorités nationales « mobilisées jour et nuit », pour le retour de la paix et de la sécurité, condition sine qua non d’un développement intégré.

Les grands arrêts de la Cour constituent, peut-on noter dans la réquisition du Premier avocat général, Kuami Gameli Lodonou, des piliers qui soutiennent l’édifice juridique communautaire UEMOA. Ils témoignent de la volonté constante de la juridiction d’offrir aux États-membres, un cadre normatif prévisible ; aux organes communautaires, une boussole juridique pour l’action publique communautaire ; aux justiciables, une protection effective de leurs droits et à l’Union, un espace économique harmonisé et sécurisé.

Cette rentrée 2025-2026 coïncide avec les 30 ans d’existence de la Cour ; existence durant laquelle, elle a veillé à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire dans les huit États membres, assuré une bonne administration de la justice et œuvré inlassablement à créer un espace où le droit communautaire de l’UEMOA, préserve les intérêts de l’Union tout en protégeant les droits de ses ressortissants.

« L’intégration tant souhaitée de nos États ne saurait prospérer sans un dialogue juridictionnel permanent qui permettra de résoudre les conflits et de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire dans notre union. J’en appelle donc, en cette rentrée judiciaire, à un raffermissement de la coopération entre la Cour de justice de l’UEMOA, les hautes juridictions des États membres, les juridictions des autres organisations communautaires et nos partenaires internationaux. Cette coopération est essentielle pour garantir une lecture cohérente, convergente et harmonisée du droit, dans un espace où les normes nationales et communautaires coexistent et s’enrichissent mutuellement », convainc le Premier avocat général, Kuami Gameli Lodonou.

Pour le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, représenté par Me Issa Sama, cette rentrée, loin d’être un simple rituel juridique, est avant tout un acte de foi et d’engagement renouvelé envers l’intégration juridique et judiciaire de l’espace communautaire UEMOA.

« Elle est également une profession de confiance en la justice comme dernier rempart de droit, de la paix et de la cohésion entre les peuples », retient Me Sama, pour qui, la Cour de justice de l’UEMOA joue un rôle essentiel dans la construction de l’Union et l’édification d’un droit communautaire sans complaisance.

S’il est indéniable que de nombreux acquis ont été engrangés depuis sa création, la Cour fait face, selon le rapport, à un certain nombre de défis, en lien notamment avec la problématique de l’effectivité des décisions de la juridiction. Il s’agit, entre autres, des problèmes relatifs à la diffusion, à la vulgarisation, à l’intelligibilité et à l’exécution des décisions de la Cour.

O.L

Lefaso.net