Loi sur la sous-traitance au Cameroun : ce qui change

Un séminaire organisé par la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun a permis aux PME/PMI d’en savoir davantage sur cette loi promulguée le 15 juillet 2025 et qui régit désormais l’exercice de la sous-traitance au Cameroun.

La loi portant régime de la sous-traitance au Cameroun était au centre d’un séminaire organisé ce 11 décembre à Douala. La Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP) y avait convié à l’occasion les PME/PMI pour un échange sur ce dispositif qui régule désormais l’activité de la sous-traitance au Cameroun. « Nous sommes conscients que nul n’est censé ignorer la loi. Or nous savons tous que beaucoup de nos concitoyens ne sont parfois pas souvent au courant des nouvelles lois ou encore des obligations que celles-ci leur imposent », affirme Evariste Yameni, le Directeur Exécutif de la BSTP, principal animateur du séminaire.

A l’en croire, La loi N°2025/010  du  15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun reconnecte tous les acteurs impliqués dans l’activité de sous-traitance et donne à chacun de prendre conscience de l’importance de respecter ses engagements, de se l’approprier et la mettre en application dans tous ses actes professionnels et contractuels. « Il était donc question dans ce séminaire de donner aux PME/PMI, aux grandes entreprises, bref à tous les participants les outils pour y parvenir », complète Evariste Yameni.

Loi sur la sous-traitance et incitation à l’investissement  

Les participants ont eu droit à une présentation globale de la loi. Cette dernière prend en compte la quasi-totalité des acteurs pouvant être impliqués dans une relation de sous-traitance : -les entreprises Donneurs d’ordre qu’elles soient publiques, privées ou des partenaires étrangers ; -les PME et grandes entreprises camerounaises engagées dans des relations de sous-traitance ; -les entreprises étrangères dans le cadre de partenariats ou de projets financés. Elle a la particularité de s’ouvrir à tous les secteurs de l’activité économique (BTP, mines, hydrocarbures, énergie, industrie, TIC, services…), les projets structurants nationaux et internationaux impliquant le Cameroun.

Evariste Yameni a également rappelé aux  participants que cette loi s’applique désormais à tout contrat de sous-traitance conclu après son entrée en vigueur et à tous les contrats publics et privés, y compris les partenariats publics-privés (PPP).

Les avantages prévus dans l’ordonnance du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement ont également été présentés aux participants. Constant Lobe de l’Agence de promotion des PME (APME) qui animait cette articulation a présenté la panoplie des avantages qu’offre cette ordonnance aux acteurs économique. Il a invité les séminaristes à les capter pour développer leurs activités.