Gouvernance de Transition : Ces belles percées de la Justice
L’on comprend aisément pourquoi son nom avait été relayé par des rumeurs comme l’un des potentiels vice-Premier ministre du gouvernement de Transition. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué a le vent en poupe., en tant que l’un des plus gros bosseurs de l’équipe gouvernementale, son collègue argentier de l’Etat, Alousseini Sanou.
En effet, ce ministre, magistrat de profession apparaît, depuis plusieurs années, comme le chef de département ministériel le plus réformateur, le plus dynamique et constamment à la tâche pour innover, en particulier sur le terrain du « rapprochement de la justice du justiciable ».
C’est au point que plusieurs spécialistes du Droit et même des diplomates accrédités au Mali ne cessent de l’attester ces derniers temps. « Il travaille beaucoup et donne ainsi un nouveau visage à la justice malienne », commentait un ambassadeur, la semaine dernière.
Ces innovations concernent les axes majeurs des réformes de la gouvernance même de la justice. L’on peut citer, entre autres, la plus récente, la création d’une Chambre criminelle de Bamako. Ce qui entraîne moins d’attente, donc plus de célérité de procédure, pour les justiciables et les prisonniers du Mali. Ce qui a pour conséquence le désengorgement des maisons d’arrêt dans le pays.
En clair, les justiciables impliquées dans des affaires criminelles n’auront plus à attendre forcément les sessions d’Assises des Cours d’Appel. Si l’instruction de leurs dossiers connait la diligence souhaitable, leur sort sera vite tranché devant la Chambre criminelle du Tribunal concerné. Il s’agit d’une réforme de taille qui renforce la protection du principe de présomption d’innocence et de l’obligation de l’Etat de juger rapidement le justiciable.
Par ailleurs, le ministre Kassogué a travaillé d’arrache-pied pour « donner corps au nouveau visage de la justice » et pour « moderniser l’appareil judiciaire ».
Il faut ajouter à cela la réforme législative portant adoption d’un nouveau Code de procédure pénale, la création et l’équipement des juridictions, dont la mise en place du Pôles spéciaux, tels que le Pôle de lutte contre la cybercriminalité, contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers, etc.
Il convient d’ajouter à ces progrès l’institutionnalisation de la « semaine nationale de la Justice », qui permet de vulgariser davantage l’environnement judiciaire, dans le but de répondre aux préoccupations des justiciables.
S’y ajoute le système du bracelet électronique, en expérimentation depuis l’année dernière, en vue d’une plus grande vigilance quant au dépassement des peines. Ce qui faisait dire, récemment à Dr Boubacar Sidiki Diarrah, le président de la Commission d’organisation de la récente semaine nationale de la Justice, qu’il y a désormais l’effectivité du juge de l’application des peines, pour mettre fin au dépassement des détentions et autres abus… ». Et ce sont ces belles avancées qui enthousiasmaient le ministre Mamoudou Kassogué, qui déclarait, la semaine dernière que nous n’avons pas droit à l’échec quand à la construction de la nouvelle justice ». Et de souligner : « La justice a réalisé des pas géants que personne ne pouvait imaginer depuis la rectification de la Transition ».
Il faut signaler, en outre, des avancées notables au sein de l’administration de la justice. Celles-ci passent par l’innovation portant sur la possibilité de faire sa demande du casier judiciaire ou du certificat de nationalité et l’obtenir par système de digitalisation, dans les juridictions de Bamako. Sans oublier la construction des infrastructures comme le nouveau siège des experts judiciaires, le renforcement et l’équipement des directions comme la direction nationale des droits de l’Homme, la création d’une Médiale d’honneur de la justice, etc.
En définitive, il faut admettre, sans ambages, que le département de la Justice et des droits de l’Homme a réalisé de grandes avancées qui inscrivent le ministre Mamoudou Kassogué sur la liste des membres du gouvernement les plus en vue durant cette Transition.
Boubou SIDIBE/maliweb.net
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