Littérature : Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

 A l’occurrence Modibo SACKO, Docteur en droit, ancien Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples actuellement Président de l’OCLEI ; Amadou SOW, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’université Kurukanfuga, Chercheur associé à la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Directeur exécutif, cofondateur du CERPA, Directeur de publication de la RJPA-CERPA et  Mamadou DIAWARA, Docteur en droit privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, élève Magistrat, Cofondateur du CERPA, Rédacteur en chef de la RJPA-CERPA.

L’ouvrage est un  guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de la Commission africaine des droits de l’Homme, en permettant la mise en œuvre effective des droits garantis par la Charte africaine. Les auteurs détaillent les mécanismes de fonctionnement de la Cour, sa compétence pour rendre des décisions contraignantes, et les défis liés à son efficacité, notamment en ce qui concerne la coopération des États et l’exécution des arrêts. Ils insistent sur l’importance de l’indépendance de la Cour et de ses juges, ainsi que sur la complémentarité avec la Commission. Un des points clés est la possibilité d’accès à la Cour pour les individus, conditionnée par une déclaration facultative des États, un obstacle à l’efficacité totale du système.

Il se distingue par sa méthode d’analyse systématique et pédagogique, ce qui le rend accessible tant aux praticiens du droit qu’aux étudiants et chercheurs. Il constitue un apport majeur à la littérature sur la protection des droits humains en Afrique, en détaillant la vision de l’Afrique pour une justice indépendante, crédible et respectueuse des droits fondamentaux. Il propose une analyse claire, méthodique et approfondie du Protocole établissant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, avec un commentaire structuré des dispositions relatives :  à la création et à l’organisation de la Cour, à sa compétence contentieuse et consultative, aux conditions de saisine, aux enjeux pratiques et contemporains de la justice régionale des droits humains en Afrique. Destiné aux praticiens du droit, magistrats, universitaires, étudiants, chercheurs et défenseurs des droits humains, ce guide constitue un outil de référence pour mieux comprendre le fonctionnement et les défis de la justice africaine des droits de l’homme.

Dans la préface, le Pr Rafaâ BEN ACHOUR Juge à la CADHP, Professeur émérite à l’Université de Carthage expliquera que l’adoption du Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a marqué un tournant décisif dans l’architecture de protection des droits fondamentaux sur le continent. Complétant l’action de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour est devenue l’organe juridictionnel suprême, détenant le pouvoir de rendre des arrêts contraignants, garantissant ainsi l’effectivité des droits en Afrique. En lui en croire l’ouvrage, « Le guide pratique du Protocole portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Commentaire article par article », est à ce titre une contribution d’une importance capitale.  Car les trois Docteurs maliens ne se contentent pas d’une simple exégèse textuelle. Ils nous offrent un véritable instrument de travail, un “Guide Pratique” destiné tant aux praticiens du droit, aux universitaires, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la dynamique des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme. La méthode du commentaire article par article permet une exploration à la fois rigoureuse et didactique des dispositions fondamentales du Protocole. Ce travail met en lumière les défis majeurs auxquels est confronté le système africain, notamment la délicate tension entre la souveraineté des États et l’universalité des droits fondamentaux. Il aborde également des questions essentielles comme le rôle de la clause facultative relative aux requêtes individuelles, qui, malgré sa nature limitative, reste le canal essentiel pour l’accès à la justice pour les victimes. L’analyse pertinente de la Cour par les auteurs, de son organisation à ses compétences, en passant par le financement assuré par l’Union Africaine (UA) pour garantir son indépendance, est un apport précieux à la doctrine. En soulignant l’importance des mécanismes d’amendements pour assurer l’adaptabilité du Protocole face aux évolutions du contexte africain, ils réaffirment le caractère dynamique et pérenne de l’institution. Il ne fait aucun doute que ce Guide s’imposera rapidement comme un ouvrage de référence indispensable. Je salue le travail remarquable des Docteurs SACKO, SOW et DIAWARA et souhaite à cet ouvrage tout le succès qu’il mérite au service de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme et des Peuples en Afrique.

Bokoum Abdoul Momini:Maliweb.net

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