exit la Charte de la Transition, place à la Charte de la Révolution – BurkinaInfo – Toute l’information du Burkina Faso en temps réel
Selon le gouvernement, après le coup d’Etat du 30 septembre 2022 qui a porté au pouvoir le capitaine Ibrahim Traoré, l’adoption de cette loi est devenue une nécessité politique et institutionnelle pour plusieurs raisons.
Premièrement, une Charte de la Transition a été adoptée le 14 octobre 2022 qui a défini le cadre institutionnel, les valeurs et les missions devant guider la conduite de la Transition, puis sa modification le 25 mai 2024 afin de prendre en compte certaines évolutions intervenues dans la gestion de la période transitoire.
Deuxièmement, dans la poursuite de la dynamique de refondation de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance, plusieurs réformes politiques, administratives et institutionnelles ont été entreprises afin de mieux préserver les intérêts vitaux de la Nation et répondre aux aspirations profondes du peuple burkinabè.
Troisièmement, le gouvernement a décrété, le 29 janvier 2026, la dissolution des partis et formations politiques et l’ALT a adopté le 09 février 2026 la loi portant abrogation de la loi nº 032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques, de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ainsi que de la loi nº 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique et son modificatif n°046-2013/AN du 17 décembre 2013.
Autant de changements qui appellent une adaptation du cadre juridique pour prendre en compte la composition et le fonctionnement de l’organe législatif de la Transition, notamment la suppression de la composante « partis et mouvements politiques » prévue à l’article 15 de la Charte de la Transition qui accordait douze (12) sièges à cette composante au sein de l’organe législatif.
Afin de préserver l’équilibre institutionnel et d’éviter une réduction significative du nombre de membres de l’Assemblée, il faut donc réaffecter les 12 sièges supprimés tout en prenant en compte dans le même temps des représentants des quatre régions nouvellement créées à la faveur de l’adoption du n° 2025- 1012/PF/PRIM/MATM/MEF du 07 août 2025 portant réorganisation du territoire national.
Quatrièmement, le chef de l’Etat a proclamé le 1er avril 2025 la Révolution progressiste populaire (RPP) qui consacre une nouvelle orientation politique fondée notamment sur les valeurs de défense de la patrie, d’engagement patriotique populaire et de rupture avec les modèles politiques impérialistes et néocoloniaux.
Pour le gouvernement, l’adoption d’un nouveau cadre institutionnel prenant en compte ces évolutions apparait comme un impératif politique.
Un plaidoyer qui a emporté l’adhésion de députés de l’ALT qui ont donc voté la Charte de la révolution, laquelle reprend l’essentiel de l’architecture institutionnelle définie par la Charte de la Transition tout en intégrant les adaptations nécessaires résultant des évolutions politiques et institutionnelles intervenues.
Désormais, la Charte de la Transition est remplacée par la Charte de la Révolution ; le gouvernement de la Transition devient le gouvernement et l’Assemblée législative de transition devient Assemblée législative du peuple.
Enfin, la Charte de la révolution permet au président du Faso d’être éligible à la prochaine élection présidentielle ainsi qu’aux élections législatives et municipales qui marqueront la fin de la Charte de la Révolution.
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