Mali : Le ministère des Mines révoque des centaines de permis de recherche minière

 Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales et réglementaires qui, selon ce département, visent à assainir le secteur minier au Mali. Le département chargé de l’administration minière explique que cette décision s’inscrit dans l’application du Code minier de 2023 et de la Loi relative au contenu local dans le secteur minier. Ces deux dispositions, prises par les autorités maliennes, imposent aux titulaires des autorisations de carrières industrielles le strict respect des engagements contractuels, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des ressources du sous-sol malien. Selon le document consulté par Maliweb.net., cette nouvelle mesure s’inscrit dans une vaste opération d’assainissement et de régulation du secteur minier.

Les titres miniers annulés concernent les permis d’exploitation situés dans plusieurs régions du Mali. Il s’agit, entre autres, de la société Wafi Mining SARL, à Kondoya (Cercle de Kéniéba) ; de la société Africa Mining SARL, à Solabougouda (Cercle de Bougouni) ; de la société Approvisionnement et Distribution SARL, à Farabalé (Cercle de Bougouni) ; d’un permis de recherche de manganèse et substances minérales du groupe 3 à Tassiga Sud (ALBAB MINING SARL, Cercle d’Ansongo) ; d’un permis de recherche de manganèse et substances minérales du groupe 3 à Tassiga Nord (ALBAB MINING SARL, Cercle d’Ansongo) ; et d’un permis de recherche d’uranium et substances minérales du groupe 4 à Arafat-Sud (SINKING MINES DU MALI SARL, Cercle de Kidal).

À cela s’ajoutent les permis des sociétés telles que Aïcha Industrie SARL, Gamby et Frères, Société Générale d’Exploitation des Carrières du Mali, Toguna S.A., RIKAZ SARL, Global Construction Technologies et Mining SARL, Bâtiments Ébénisterie Construction Métallique et Commerce Général SARL, SOGEA SATOM, AFRIMINE Solutions SARL, ZENITH Énergie pour le Développement et Fasso Bara SARL.

Le ministère des Mines affirme que cette mesure vise à rétablir la transparence et l’efficacité dans la gestion du patrimoine minier national, tout en ouvrant la voie à de nouveaux acteurs plus respectueux du cadre réglementaire.

Le gouvernement malien, avant de prendre cette décision, avait invité les propriétaires des titres miniers et les détenteurs d’autorisations d’exploitation de carrières, dans deux communiqués de presse publiés les 26 juillet et 9 septembre 2024 par le ministère des Mines, à soumettre à la Direction nationale de la Géologie et des Mines une liste de documents administratifs en format papier et électronique. Cette demande découlait de plusieurs constats de non-conformité aux obligations légales et contractuelles, notamment en matière d’investissement, de respect des délais de travaux et de conformité administrative.

Ce refus de se conformer à la loi justifie la décision de l’autorité compétente de procéder à l’annulation de ces autorisations conformément à la législation minière en vigueur. La Direction nationale de la Géologie et des Mines a été chargée de l’exécution de cet arrêté.

Le gouvernement de la Transition est formel : cette mesure vise à assainir le secteur minier, à rétablir la transparence dans la gestion des titres et à préserver les intérêts économiques et environnementaux du pays.

Siaka DIAMOUTENE / Maliweb.net

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