Gestion de la mine de Loulo-Gounkoto : Victoire juridique du gouvernement malien devant le CIRDI contre Barrick Gold

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché en faveur du gouvernement malien, le 29 octobre dernier, en rejetant la demande d’urgence déposée par la société minière canadienne Barrick Gold, qui sollicitait la suspension des actions engagées par le Mali dans le cadre du différend autour du complexe aurifère de Loulo-Gounkoto. 

C’est en substance ce que nous retenons de cette décision du CIRDI.  Ce Centre international de règlement de différents a consolidé devant la justice internationale la position des autorités maliennes dans le bras de fer économique qui l’oppose depuis plusieurs mois à la compagnie minière canadienne Barrrick Gold sur la gestion du complexe minier de Loulo-Gounkoto.

Le groupe canadien, qui exploite le site depuis plusieurs années, avait saisi le CIRDI après une série de tensions avec les autorités maliennes concernant la gouvernance, la fiscalité et les conditions d’exploitation. Barrick réclamait notamment la suspension des mandats d’arrêt émis contre quatre de ses cadres détenus au Mali, la nomination d’un administrateur provisoire pour superviser le site, ainsi qu’une mesure conservatoire sur la licence d’exploitation de Loulo, dont l’échéance est prévue en 2026. Selon a décision rendue publique le 29 octobre, le CIRDI a estimé que les conditions d’urgence et de préjudice irréparable invoquées par Barrick n’étaient pas réunies. En revanche, il a rejeté la requête de la société, permettant au Mali de poursuivre ses actions sur le plan national.

Le différend opposant l’État malien à la société minière Barrick Mining Corporation a franchi il y a quelques mois une nouvelle étape après le verdict du tribunal de travail de Bamako autorisant l’Etat à placer à la tête des mines de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire.  C’est  ainsi que l’expert-comptable, Soumana Makadji, un nom bien connu des milieux financiers et administratifs maliens, a été désigné pour occuper cette fonction. Avant de connaître l’issue de ce procès, les responsables de la société minière a engagé la procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) – initiée conformément aux Conventions d’Etablissement en vigueur entre les filiales de Barrick et l’Etat du Mali.

La compagnie minière canadienne, qui a retiré la mine de Loulo-Gounkoto de ses prévisions de production pour 2025, indique que ce tribunal arbitral a été constitué par lui suite à la soumission d’une demande de mesures conservatoires afin de prévenir toute escalade supplémentaire et de protéger ses droits au titre de Conventions contraignantes avec l’Etat du Mali.  Barrick était resté attacher à l’examen d’un tribunal arbitral international dans cette affaire qui, selon lui, revêt une importance d’autant plus grande à la lumière de la décision rendue par le Tribunal de commerce de Bamako de placer, à la demande du Gouvernement du Mali, de manière temporaire le complexe de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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