L’ALT adopte le nouveau Code général des collectivités territoriales – BurkinaInfo – Toute l’information du Burkina Faso en temps réel

Selon l’exécutif, ce nouveau Code comporte plusieurs innovations majeures. Il instaure notamment l’obligation pour les collectivités territoriales de tenir des journées de redevabilité au moins deux fois par an. Il prévoit également la révision des critères d’érection des communes, l’établissement d’un contrat d’objectifs entre l’État et le président du conseil de collectivité territoriale, ainsi que l’octroi d’une autonomie relative aux arrondissements.

Le texte consacre par ailleurs la nomination du président de la délégation spéciale, la prise en compte d’acteurs autres que les partis politiques dans la composition des conseils des collectivités territoriales. À cela s’ajoutent l’engagement des collectivités dans la mobilisation communautaire pour la réalisation des projets de développement local, ainsi que l’institution du statut de conseiller de collectivité territoriale.

Selon le gouvernement, l’adoption de cette loi vise à corriger les insuffisances du Code général des collectivités territoriales adopté en 2004, qui avait conduit à la communalisation intégrale du territoire national en 2006 et à la mise en place des organes d’administration et de gestion des collectivités territoriales.

Parmi les principales insuffisances relevées par l’exécutif, figurent notamment l’insuffisance de compétences réelles des arrondissements, limitant leurs moyens d’action ; l’affaiblissement de l’autorité de l’État ; les recrutements de complaisance au sein des collectivités territoriales ; l’exclusivité de la représentation des populations par les partis politiques dans les conseils. Il est aussi noté comme insuffisance la pléthore de conseillers dans certaines collectivités ; la faible représentation des couches vulnérables (femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap) ; la faible implication des populations dans les projets de développement et la faible création de richesses par les collectivités territoriales.

« Le texte contient plus de 40 innovations. Il faut dire qu’au moment où nous passerons à des élections, le maire sera élu au suffrage universel direct. Il n’y a que le maire qui aura un contrat d’objectif avec l’État et tout ce qui est du programme du maire doit être soumis au chef de circonscription administrative pour voir s’il répond aux aspirations du moment et des plus hautes autorités », a expliqué le ministre d’État, chargé de l’administration territoriale, Emile Zerbo.

Selon le gouvernement, l’adoption de ce nouveau Code permettra d’apporter des solutions à ces insuffisances, d’améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales, de renforcer l’autorité de l’État et de promouvoir une meilleure gouvernance, conformément aux objectifs du Plan d’action pour la stabilisation et le développement.

Les 69 députés votants ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.

Pour rappel, le Conseil des ministres du 30 octobre 2025 a adopté cet avant-projet de loi portant relecture de la loi 055, relatif au Code général des collectivités territoriales.

Photos : Herman Frédéric Bassolé

Lefaso.net