polémique autour d’une décision foncière

Une correspondance officielle du ministre Henri Eyebe Ayissi, datée du 3 mars 2026 à Yaoundé, alimente un nouveau débat sur la gestion foncière. Dans ce document du MINDCAF, le mot juridique « rapportant » apparaît à plusieurs reprises pour annuler puis rétablir différentes décisions administratives liées à un titre foncier. Pour certains observateurs, cette situation révèle une véritable cacophonie foncière. Comment comprendre qu’un même acte administratif puisse être annulé puis réhabilité plusieurs fois ?

Une décision administrative qui interroge

Dans le document signé par le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, plusieurs arrêtés sont successivement rapportés, c’est-à-dire retirés juridiquement comme s’ils n’avaient jamais existé.

En droit administratif, « rapporter » un acte signifie en effet que l’autorité qui l’a signé décide de l’annuler elle-même. Mais dans cette correspondance, ce mécanisme est utilisé à plusieurs reprises sur les mêmes décisions.

Le courrier évoque notamment l’annulation puis la modification d’un arrêté lié à un titre foncier n°39959/W, appartenant à l’État. Cette succession de décisions administratives donne l’impression d’une procédure complexe, difficile à comprendre pour les parties concernées.

Une insécurité juridique dénoncée

Selon plusieurs juristes, cette multiplication d’actes administratifs peut créer une véritable insécurité foncière pour les citoyens.

Dans un litige foncier, si un arrêté est annulé puis rétabli à plusieurs reprises, chaque partie peut se retrouver tour à tour gagnante ou perdante selon la décision en vigueur. Une situation qui peut prolonger indéfiniment certains contentieux.

La Cour suprême, lors de sa rentrée solennelle, avait déjà alerté sur les dérives possibles dans la gestion des litiges fonciers. Le foncier reste en effet l’un des domaines les plus sensibles du pays, générant chaque année de nombreux conflits administratifs et judiciaires.