Une grande partie des droits de douane de Trump déclarés illégaux par la Cour suprême américaine

Par six voix contre trois, les juges de la Cour suprême américaine ont confirmé la décision d’une juridiction inférieure, selon laquelle le recours de Donald Trump à la loi de 1977 pour instaurer ses droits de douane outrepassait ses pouvoirs. Cette décision concerne les droits de douane présentés comme “réciproques” par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activité particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

La Cour suprême a rendu sa décision dans le cadre d’un recours déposé par des entreprises affectées par les droits de douane et par douze États américains, majoritairement dirigés par des démocrates, contre l’utilisation sans précédent de cette loi par Trump pour imposer unilatéralement des taxes à l’importation.

Un revers majeur pour l’administration Trump

Trump a fait des droits de douane un outil essentiel de sa politique économique et étrangère. Ils ont joué un rôle central dans la guerre commerciale qu’il a déclenchée après le début de son second mandat présidentiel, un conflit qui a aliéné ses partenaires commerciaux, affecté les marchés financiers et engendré une incertitude économique mondiale.

Les droits de douane imposés par Trump étaient censés générer, au cours de la prochaine décennie, des milliers de milliards de dollars de recettes pour les États-Unis, première économie mondiale.

L’administration Trump n’a fourni aucune donnée sur la collecte des droits de douane depuis le 14 décembre. Cependant, les économistes du Penn-Wharton Budget Model ont estimé vendredi que le montant collecté grâce aux droits de douane de Trump, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), s’élevait à plus de 175 milliards de dollars. Ce montant devrait probablement être remboursé à la suite de la décision de la Cour suprême invalidant les droits de douane fondés sur l’IEEPA.

Source: https://www.7sur7.be/