une nomination légalement possible ?

Un juriste camerounais soulève une question explosive. Pour Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, la récente révision constitutionnelle instaurant un vice-président ne peut juridiquement pas s’appliquer au mandat présidentiel en cours. Une analyse fondée sur un principe fondamental du droit : la non-rétroactivité des lois.

L’argument juridique au cœur du débat

Me Ntimbane Bomo s’appuie sur un principe classique mais rarement débattu dans l’espace public camerounais : la théorie des droits acquis. En droit, toute situation juridique créée sous une ancienne loi reste régie par cette loi, sauf si le nouveau texte prévoit expressément son application immédiate aux situations antérieures.

Or, selon l’avocat, le texte portant révision constitutionnelle — qui instaure un vice-président successeur constitutionnel en cas de vacance du pouvoir — ne contient aucune disposition prévoyant son application rétroactive. Le décret de promulgation précise uniquement que le texte est « exécutoire ». Ce terme, rappelle-t-il, ne signifie pas rétroactif.

La conclusion est directe : « Sur le strict plan du droit, le président Paul Biya n’a pas le droit de nommer un vice-président de la République durant ce mandat en cours. »

Pour illustrer son propos, Me Ntimbane Bomo use d’une analogie parlante : ce serait comme si, après avoir été déclaré élu pour 7 ans par le Conseil Constitutionnel, le chef de l’État faisait adopter une loi pour ramener ce mandat à 5 ans ou l’allonger à 10 ans. Juridiquement, une telle opération serait impossible.

Une controverse qui dépasse le cadre technique

Cette analyse intervient dans un contexte de forte effervescence politique autour de la question de la succession au Cameroun. La révision constitutionnelle adoptée ces dernières semaines a relancé les spéculations sur une éventuelle nomination à la vice-présidence, certains noms circulant déjà dans les cercles politiques de Yaoundé.

Si l’argument de Me Ntimbane Bomo est techniquement solide, il reste minoritaire dans le débat public, où la plupart des commentateurs politiques traitent la nomination d’un vice-président comme imminente et légalement possible. La question est pourtant loin d’être tranchée : aucun constitutionnaliste officiel n’a encore pris position publiquement pour valider ou réfuter cette lecture.

En droit constitutionnel, les zones grises existent. Et dans un pays où la Constitution vient d’être modifiée, savoir à quel moment les nouvelles règles entrent en vigueur n’est pas un détail. C’est l’essentiel.

La balle est désormais dans le camp des juristes et du Conseil Constitutionnel camerounais. Si une nomination venait à intervenir, cette analyse pourrait alimenter un recours ou un débat de fond sur la légalité de l’acte. Une chose est certaine : le droit a aussi son mot à dire.